Droit immobilier

L'Étude accompagne l'achat, la vente et le financement de biens immobiliers, en vérifiant la situation juridique du bien avant toute signature.

  • Avant-contrats et actes de vente
  • Vérification des titres fonciers
  • Actes de prêt et garanties hypothécaires
  • Constitution de copropriétés

Droit de la famille

Contrats de mariage, régimes matrimoniaux et conventions entre partenaires, rédigés pour refléter la situation réelle de chaque foyer.

  • Contrats de mariage et changements de régime
  • Conventions de PACS
  • Actes de notoriété
  • Conseil en organisation patrimoniale familiale

Successions et donations

Règlement des successions, de l'ouverture du dossier à la répartition des biens, ainsi que la préparation de donations et testaments.

  • Ouverture et règlement de succession
  • Rédaction de testaments
  • Donations entre vifs et donations-partages
  • Déclarations et formalités fiscales liées

Droit des affaires

Constitution et vie des sociétés, de la création des statuts aux opérations de cession, avec une attention portée à la solidité des actes dans la durée.

  • Constitution de sociétés et rédaction de statuts
  • Cessions de parts et de fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Accompagnement des transmissions d'entreprise

Une prestation ne figure pas ici ?

Décrivez votre situation à l'Étude : la plupart des actes notariés peuvent être préparés, même hors des cas les plus courants.

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