Droit immobilier
L'Étude accompagne l'achat, la vente et le financement de biens immobiliers, en vérifiant la situation juridique du bien avant toute signature.
- Avant-contrats et actes de vente
- Vérification des titres fonciers
- Actes de prêt et garanties hypothécaires
- Constitution de copropriétés
Droit de la famille
Contrats de mariage, régimes matrimoniaux et conventions entre partenaires, rédigés pour refléter la situation réelle de chaque foyer.
- Contrats de mariage et changements de régime
- Conventions de PACS
- Actes de notoriété
- Conseil en organisation patrimoniale familiale
Successions et donations
Règlement des successions, de l'ouverture du dossier à la répartition des biens, ainsi que la préparation de donations et testaments.
- Ouverture et règlement de succession
- Rédaction de testaments
- Donations entre vifs et donations-partages
- Déclarations et formalités fiscales liées
Droit des affaires
Constitution et vie des sociétés, de la création des statuts aux opérations de cession, avec une attention portée à la solidité des actes dans la durée.
- Constitution de sociétés et rédaction de statuts
- Cessions de parts et de fonds de commerce
- Baux commerciaux
- Accompagnement des transmissions d'entreprise