Honoraires
Des frais encadrés, expliqués avant tout engagement
Les émoluments d'un notaire sont en grande partie fixés par la réglementation en vigueur. Le tableau ci-dessous donne un ordre de grandeur ; un devis précis est toujours établi avant l'ouverture d'un dossier.
| Type d'acte | Base de calcul | Indication |
|---|---|---|
| Vente immobilière | Valeur du bien | Barème réglementé + frais et taxes |
| Contrat de mariage | Forfait | Communiqué lors du premier entretien |
| Succession | Actif successoral | Barème réglementé, selon la valeur nette |
| Constitution de société | Forfait | Devis établi selon la complexité des statuts |
| Consultation initiale | Forfait | Communiqué lors de la prise de rendez-vous |
Ces montants sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un devis. Chaque dossier fait l'objet d'une estimation écrite avant tout engagement de frais.
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